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PHILIBERT SA

Active
Siren389 491 283SA92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 08 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PHILIBERT SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 491 283. Son siège social est situé 366 av Napoleon Bonaparte, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 295E.

Fiche d'identité de PHILIBERT SA

Dénomination
PHILIBERT SA
SIREN
389 491 283
SIRET (siège)
389 491 283 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27389491283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 491 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
295E
Date de création
08 décembre 1992
Siège social
366 AV NAPOLEON BONAPARTE, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PHILIBERT SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHILIBERT SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHILIBERT SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé

    389 491 283 00013 · ouvert le 08 décembre 1992 · NAF 295E

Documents juridiques de PHILIBERT SA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 06 août 1993

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de PHILIBERT SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILIBERT SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHILIBERT SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHILIBERT SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHILIBERT SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHILIBERT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHILIBERT SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1992

Questions fréquentes sur PHILIBERT SA

Quel est le numéro SIREN de PHILIBERT SA ?

Le numéro SIREN de PHILIBERT SA est 389 491 283. Le SIRET de son siège social est 389 491 283 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27389491283.

Où se situe le siège social de PHILIBERT SA ?

Le siège social de PHILIBERT SA est situé 366 av Napoleon Bonaparte, 92500 Rueil-Malmaison.

PHILIBERT SA est-elle toujours en activité ?

Oui, PHILIBERT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHILIBERT SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHILIBERT SA.

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