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PHILIPPE ARNAUD

Active
Siren753 490 283Entrepreneur individuel67750 SCHERWILLERCréée le 03 septembre 2012
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PHILIPPE ARNAUD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2012, identifié par le SIREN 753 490 283. Son siège social est situé 1 rue de l'Ecole (a), 67750 Scherwiller. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de PHILIPPE ARNAUD

Dénomination
PHILIPPE ARNAUD
SIREN
753 490 283
SIRET (siège)
753 490 283 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30753490283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 490 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
03 septembre 2012
Siège social
1 RUE DE L'ECOLE (A), 67750, SCHERWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHILIPPE ARNAUD

VENTE DE PIZZA A EMPORTER

Finances de PHILIPPE ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHILIPPE ARNAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHILIPPE ARNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67750 SCHERWILLERSiègeActif

    753 490 283 00011 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 5610C

Documents juridiques de PHILIPPE ARNAUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PHILIPPE ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILIPPE ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHILIPPE ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHILIPPE ARNAUD.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 22 avril 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 septembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 02 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00199 n° LJS 14/113

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2014 · publié le 21 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 14/00246 n° LJS 14/113 ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de PHILIPPE ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHILIPPE ARNAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00199 n° LJS 14/113

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 14/00246 n° LJS 14/113 ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2012

Questions fréquentes sur PHILIPPE ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de PHILIPPE ARNAUD ?

Le numéro SIREN de PHILIPPE ARNAUD est 753 490 283. Le SIRET de son siège social est 753 490 283 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30753490283.

Où se situe le siège social de PHILIPPE ARNAUD ?

Le siège social de PHILIPPE ARNAUD est situé 1 rue de l'Ecole (a), 67750 Scherwiller.

PHILIPPE ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, PHILIPPE ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHILIPPE ARNAUD est-elle en procédure collective ?

PHILIPPE ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 avril 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 septembre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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