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PHILIPPE ARNAUD

Active
Siren800 425 480Entrepreneur individuel71410 SANVIGNES LES MINESCréée le 27 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PHILIPPE ARNAUD est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 février 2014 sous le numéro SIREN 800 425 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Ste Barbe, 71410 Sanvignes les Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de PHILIPPE ARNAUD

Dénomination
PHILIPPE ARNAUD
SIREN
800 425 480
SIRET (siège)
800 425 480 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33800425480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 425 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
27 février 2014
Siège social
6 RUE STE BARBE, 71410, SANVIGNES LES MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHILIPPE ARNAUD

ASSAINISSEMENT AMENAGEMENT TERRASSEMENT TRAVAUX PUBLICS VRD TRAVAUX DIVERS CONSTRUCTION DE CANALISATIONS

Finances de PHILIPPE ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHILIPPE ARNAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHILIPPE ARNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71410 SANVIGNES LES MINESSiègeActif

    800 425 480 00012 · ouvert le 18 février 2014 · NAF 4312A

Documents juridiques de PHILIPPE ARNAUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PHILIPPE ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILIPPE ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHILIPPE ARNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHILIPPE ARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PHILIPPE ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHILIPPE ARNAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2014

Aides publiques de PHILIPPE ARNAUD

2 aides de minimis octroyées à PHILIPPE ARNAUD ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 200 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 22 juillet 2026

    100 €

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 16 juillet 2026

    100 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur PHILIPPE ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de PHILIPPE ARNAUD ?

Le numéro SIREN de PHILIPPE ARNAUD est 800 425 480. Le SIRET de son siège social est 800 425 480 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33800425480.

Où se situe le siège social de PHILIPPE ARNAUD ?

Le siège social de PHILIPPE ARNAUD est situé 6 rue Ste Barbe, 71410 Sanvignes les Mines.

PHILIPPE ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, PHILIPPE ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHILIPPE ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHILIPPE ARNAUD.

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