PHILIPPE AUGUSTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PHILIPPE AUGUSTE est une SCI immatriculée le 25 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 070 175. Elle est domiciliée 14 T av de Courcelles, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY BERDELLOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PHILIPPE AUGUSTE
INSEE- Dénomination
- PHILIPPE AUGUSTE
- SIREN
- 515 070 175
- SIRET (siège)
- 515 070 175 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52515070175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 070 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2009
- Siège social
- 14 T AV DE COURCELLES, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PHILIPPE AUGUSTE
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de PHILIPPE AUGUSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHILIPPE AUGUSTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de PHILIPPE AUGUSTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
515 070 175 00010 · ouvert le 22 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de PHILIPPE AUGUSTE
INPIComptes annuels de PHILIPPE AUGUSTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILIPPE AUGUSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHILIPPE AUGUSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHILIPPE AUGUSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHILIPPE AUGUSTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/12152
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 14/06868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 février 2025 · N° 2025000732
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/13025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 16/18395
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 21/12152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/10920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/01462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/08112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 21-11.169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 novembre 2016 · N° 14/09989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 février 2004 · N° 02-19.628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2001 · N° 99-21.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-70.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-21.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-14.613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-14.777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHILIPPE AUGUSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHILIPPE AUGUSTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-22
- création
Date d'effet : 25 septembre 2009
Questions fréquentes sur PHILIPPE AUGUSTE
Quel est le numéro SIREN de PHILIPPE AUGUSTE ?
Le numéro SIREN de PHILIPPE AUGUSTE est 515 070 175. Le SIRET de son siège social est 515 070 175 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52515070175.
Qui dirige PHILIPPE AUGUSTE ?
PHILIPPE AUGUSTE est dirigée par THIERRY BERDELLOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PHILIPPE AUGUSTE ?
Le siège social de PHILIPPE AUGUSTE est situé 14 T av de Courcelles, 93600 Aulnay-sous-Bois.
PHILIPPE AUGUSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PHILIPPE AUGUSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHILIPPE AUGUSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHILIPPE AUGUSTE.
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