PHILIPPE BATIFOULIER DESIGN
Active7410Z · Activités spécialisées de design
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 892 754, PHILIPPE BATIFOULIER DESIGN est une SAS créée le 1er octobre 2011. Elle est domiciliée av le Centurion Capitainerie de Port Camargue, 30240 Le Grau du Roi. Elle exerce une activité de activités spécialisées de design (code NAF 7410Z).
Fiche d'identité de PHILIPPE BATIFOULIER DESIGN
INSEE- Dénomination
- PHILIPPE BATIFOULIER DESIGN
- SIREN
- 537 892 754
- SIRET (siège)
- 537 892 754 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48537892754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 892 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 01 octobre 2011
- Siège social
- AV LE CENTURION CAPITAINERIE DE PORT CAMARGUE, 30240, LE GRAU DU ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PHILIPPE BATIFOULIER DESIGN
Activités spécialisées de design
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Finances de PHILIPPE BATIFOULIER DESIGN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHILIPPE BATIFOULIER DESIGN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PHILIPPE BATIFOULIER DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30240 LE GRAU DU ROISiègeActif
537 892 754 00012 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 7410Z
Documents juridiques de PHILIPPE BATIFOULIER DESIGN
INPIConformité de PHILIPPE BATIFOULIER DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHILIPPE BATIFOULIER DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2015. Clôturée le 04 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PHILIPPE BATIFOULIER DESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHILIPPE BATIFOULIER DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PHILIPPE BATIFOULIER DESIGN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 27 octobre 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 01 octobre 2011
Questions fréquentes sur PHILIPPE BATIFOULIER DESIGN
Quel est le numéro SIREN de PHILIPPE BATIFOULIER DESIGN ?
Le numéro SIREN de PHILIPPE BATIFOULIER DESIGN est 537 892 754. Le SIRET de son siège social est 537 892 754 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48537892754.
Où se situe le siège social de PHILIPPE BATIFOULIER DESIGN ?
Le siège social de PHILIPPE BATIFOULIER DESIGN est situé av le Centurion Capitainerie de Port Camargue, 30240 Le Grau du Roi.
PHILIPPE BATIFOULIER DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, PHILIPPE BATIFOULIER DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHILIPPE BATIFOULIER DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHILIPPE BATIFOULIER DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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