PHILIPPE BRAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 933 768, PHILIPPE BRAULT est une SARL créée le 1er septembre 2005. Son siège social est situé 58 av de la Boissiere, 49240 Avrille. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BRAULT, gérant.
Fiche d'identité de PHILIPPE BRAULT
INSEE- Dénomination
- PHILIPPE BRAULT
- SIREN
- 483 933 768
- SIRET (siège)
- 483 933 768 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85483933768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 933 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 01 septembre 2005
- Siège social
- 58 AV DE LA BOISSIERE, 49240, AVRILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PHILIPPE BRAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHILIPPE BRAULT
INSEEÉtablissements de PHILIPPE BRAULT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49240 AVRILLESiègeFermé
483 933 768 00010 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4321A
Documents juridiques de PHILIPPE BRAULT
INPIComptes annuels de PHILIPPE BRAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILIPPE BRAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHILIPPE BRAULT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHILIPPE BRAULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 novembre 2008. Clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 14 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Franklin Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers .
Jugement du 06 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 15 Septembre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 Novembre 2008. infime et renvoie la cause devant de le tribunal de commerce d'Angers et la SARL PHILIPPE BRAULT à présenter un plan de redressement.
Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers .
Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PHILIPPE BRAULT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHILIPPE BRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHILIPPE BRAULT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Franklin Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 19 novembre 2008 · Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 15 Septembre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 Novembre 2008. infime et renvoie la cause devant de le tribunal de commerce d'Angers et la SARL PHILIPPE BRAULT à présenter un plan de redressement.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 01 septembre 2005
Questions fréquentes sur PHILIPPE BRAULT
Quel est le numéro SIREN de PHILIPPE BRAULT ?
Le numéro SIREN de PHILIPPE BRAULT est 483 933 768. Le SIRET de son siège social est 483 933 768 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85483933768.
Qui dirige PHILIPPE BRAULT ?
PHILIPPE BRAULT est dirigée par PHILIPPE BRAULT, gérant.
Où se situe le siège social de PHILIPPE BRAULT ?
Le siège social de PHILIPPE BRAULT est situé 58 av de la Boissiere, 49240 Avrille.
PHILIPPE BRAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, PHILIPPE BRAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHILIPPE BRAULT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHILIPPE BRAULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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