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PHILIPPE - CLAUDE

Active
Siren450 088 604Société civile38150 CHANASCréée le 01 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 088 604, PHILIPPE - CLAUDE est une société civile créée le 1er octobre 2003. Son siège social est situé Rte Nationale 7 zone Industrielle, 38150 Chanas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. La direction est assurée par CLAUDE VALLET-SIMON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PHILIPPE - CLAUDE

Dénomination
PHILIPPE - CLAUDE
SIREN
450 088 604
SIRET (siège)
450 088 604 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22450088604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 088 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
01 octobre 2003
Siège social
RTE NATIONALE 7 ZONE INDUSTRIELLE, 38150, CHANAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHILIPPE - CLAUDE

Acquisition, gestion, cession de toutes valeurs mobilières, prise de participations ou d'intér^ets dans tous types de sociétés et sous quelque forme que ce soit. En général, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de PHILIPPE - CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHILIPPE - CLAUDE

CV

CLAUDE VALLET-SIMON

Gérant

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2016

P

PVCS IF

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PHILIPPE - CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 CHANASSiègeActif

    450 088 604 00019 · ouvert le 23 juin 2003 · NAF 6430Z

Documents juridiques de PHILIPPE - CLAUDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de PHILIPPE - CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILIPPE - CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHILIPPE - CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHILIPPE - CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHILIPPE - CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHILIPPE - CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHILIPPE - CLAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    VALLET-SIMON Philippe nom d'usage : VALLET-SIMON n'est plus gérant. VALLET-SIMON Claude Gérard nom d'usage : VALLET-SIMON devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur PHILIPPE - CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de PHILIPPE - CLAUDE ?

Le numéro SIREN de PHILIPPE - CLAUDE est 450 088 604. Le SIRET de son siège social est 450 088 604 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22450088604.

Qui dirige PHILIPPE - CLAUDE ?

PHILIPPE - CLAUDE est dirigée par CLAUDE VALLET-SIMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PHILIPPE - CLAUDE ?

Le siège social de PHILIPPE - CLAUDE est situé Rte Nationale 7 zone Industrielle, 38150 Chanas.

PHILIPPE - CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, PHILIPPE - CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHILIPPE - CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHILIPPE - CLAUDE.

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