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PHILIPPE CLAUS

Active
Siren519 238 802SARL76540 LIMPIVILLECréée le 14 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 238 802, PHILIPPE CLAUS est une SARL créée le 14 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Le Carreau, 76540 Limpiville. L'entreprise déclare le code NAF 4329A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE CLAUS, gérant.

Fiche d'identité de PHILIPPE CLAUS

Dénomination
PHILIPPE CLAUS
SIREN
519 238 802
SIRET (siège)
519 238 802 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14519238802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 238 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
14 janvier 2010
Siège social
7 LE CARREAU, 76540, LIMPIVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHILIPPE CLAUS

Travaux d'isolation et de platrerie en batiment menuiserie bois et PVC

Finances de PHILIPPE CLAUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PHILIPPE CLAUS

PC

PHILIPPE CLAUS

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de PHILIPPE CLAUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76540 LIMPIVILLESiègeActif

    519 238 802 00010 · ouvert le 18 janvier 2010 · NAF 4329A

Documents juridiques de PHILIPPE CLAUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de PHILIPPE CLAUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILIPPE CLAUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHILIPPE CLAUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHILIPPE CLAUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHILIPPE CLAUS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHILIPPE CLAUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHILIPPE CLAUS

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2010

Questions fréquentes sur PHILIPPE CLAUS

Quel est le numéro SIREN de PHILIPPE CLAUS ?

Le numéro SIREN de PHILIPPE CLAUS est 519 238 802. Le SIRET de son siège social est 519 238 802 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14519238802.

Qui dirige PHILIPPE CLAUS ?

PHILIPPE CLAUS est dirigée par PHILIPPE CLAUS, gérant.

Où se situe le siège social de PHILIPPE CLAUS ?

Le siège social de PHILIPPE CLAUS est situé 7 Le Carreau, 76540 Limpiville.

PHILIPPE CLAUS est-elle toujours en activité ?

Oui, PHILIPPE CLAUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHILIPPE CLAUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHILIPPE CLAUS.

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