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PHILIPPE COUZON

Active
Siren503 010 605Société civile71270 Clux-VilleneuveCréée le 07 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 010 605, PHILIPPE COUZON est une société civile créée le 7 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Voie Romaine, 71270 Clux-Villeneuve. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PHILIPPE COUZON, gérant.

Fiche d'identité de PHILIPPE COUZON

Dénomination
PHILIPPE COUZON
SIREN
503 010 605
SIRET (siège)
503 010 605 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14503010605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 010 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 mars 2008
Siège social
17 Voie Romaine , 71270, Clux-Villeneuve
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PHILIPPE COUZON

philippe-couzon.comphilippecouzon

Objet social de PHILIPPE COUZON

Exploitation et gestion de biens agricoles. Culture Céréalière.

Finances de PHILIPPE COUZON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHILIPPE COUZON

PC

PHILIPPE COUZON

Gérant

Depuis la création (07 mars 2008) · 18 ans

CC

Claire COUZON

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PHILIPPE COUZON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 Clux-VilleneuveSiègeActif

    503 010 605 00015 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PHILIPPE COUZON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PHILIPPE COUZON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILIPPE COUZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHILIPPE COUZON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHILIPPE COUZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHILIPPE COUZON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHILIPPE COUZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHILIPPE COUZON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : COUZON Philippe Jean Marie ; Gérant : COUZON Claire, Sophie, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-07 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2008

Aides publiques de PHILIPPE COUZON

1 aide de minimis octroyée à PHILIPPE COUZON a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 15,6 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Bourgogne Franche-Comté · octroyée le 09 juillet 2026

    15,6 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 26 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur PHILIPPE COUZON

Quel est le numéro SIREN de PHILIPPE COUZON ?

Le numéro SIREN de PHILIPPE COUZON est 503 010 605. Le SIRET de son siège social est 503 010 605 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14503010605.

Qui dirige PHILIPPE COUZON ?

PHILIPPE COUZON est dirigée par PHILIPPE COUZON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PHILIPPE COUZON ?

Le siège social de PHILIPPE COUZON est situé 17 Voie Romaine, 71270 Clux-Villeneuve.

PHILIPPE COUZON est-elle toujours en activité ?

Oui, PHILIPPE COUZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHILIPPE COUZON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHILIPPE COUZON.

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