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PHILIPPE FABRICE

Active
Siren403 021 165Entrepreneur individuel73410 ENTRELACSCréée le 17 septembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PHILIPPE FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 septembre 2014 sous le numéro SIREN 403 021 165. Son siège social est situé 1131 rue du Revard, 73410 Entrelacs. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PHILIPPE FABRICE

Dénomination
PHILIPPE FABRICE
SIREN
403 021 165
SIRET (siège)
403 021 165 00051
N° TVA intracommunautaire
FR23403021165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 021 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
17 septembre 2014
Siège social
1131 RUE DU REVARD, 73410, ENTRELACS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de PHILIPPE FABRICE

TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE

Finances de PHILIPPE FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHILIPPE FABRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHILIPPE FABRICE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 73410 ENTRELACSSiègeActif

    403 021 165 00051 · ouvert le 16 septembre 2014 · NAF 4334Z

  • 74000 ANNECYFermé

    403 021 165 00010 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 454J

  • 74000 ANNECYFermé

    403 021 165 00028 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 454J

  • 74000 ANNECYFermé

    403 021 165 00036 · ouvert le 26 juillet 2004 · NAF 454J

  • 74000 ANNECYFermé

    403 021 165 00044 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4334Z

Documents juridiques de PHILIPPE FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PHILIPPE FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILIPPE FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHILIPPE FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHILIPPE FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2008. Clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2010 · publié le 04 avril 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2008 · publié le 27 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Avis de dépôt de la liste des créances (liquidation judiciaire), (art. R 624-8 du Code de Commerce). Dépôt de l'état des créances au Greffe Du Tribunal De Grande Instance d'Annecy, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2008 · publié le 04 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 27 février 2007, jugement prononçant la liquidation judiciaire, date déclaration de cessation des paiements : 28 novembre 2006, ont été désignés : liquidateur : Maître BLANCHARD Jean, 20, boulevard du Lycée 74000 Annecy

Aucune mention de PHILIPPE FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHILIPPE FABRICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2008 · Avis de dépôt de la liste des créances (liquidation judiciaire), (art. R 624-8 du Code de Commerce). Dépôt de l'état des créances au Greffe Du Tribunal De Grande Instance d'Annecy, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2008 · Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 27 février 2007, jugement prononçant la liquidation judiciaire, date déclaration de cessation des paiements : 28 novembre 2006, ont été désignés : liquidateur : Maître BLANCHARD Jean, 20, boulevard du Lycée 74000 Annecy

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2014

Questions fréquentes sur PHILIPPE FABRICE

Quel est le numéro SIREN de PHILIPPE FABRICE ?

Le numéro SIREN de PHILIPPE FABRICE est 403 021 165. Le SIRET de son siège social est 403 021 165 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23403021165.

Où se situe le siège social de PHILIPPE FABRICE ?

Le siège social de PHILIPPE FABRICE est situé 1131 rue du Revard, 73410 Entrelacs.

PHILIPPE FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PHILIPPE FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHILIPPE FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHILIPPE FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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