PHILIPPE FRANCOIS
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
PHILIPPE FRANCOIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 juillet 2015 sous le numéro SIREN 384 107 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte de Saint Lo Balleroy, 14490 Balleroy-sur-Drome. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de PHILIPPE FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- PHILIPPE FRANCOIS
- SIREN
- 384 107 348
- SIRET (siège)
- 384 107 348 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR80384107348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 107 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 16 juillet 2015
- Siège social
- 8 RTE DE SAINT LO BALLEROY, 14490, BALLEROY-SUR-DROME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PHILIPPE FRANCOIS
MENUISERIE
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Établissements de PHILIPPE FRANCOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14490 BALLEROY-SUR-DROMESiègeActif
384 107 348 00029 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 4332A
- 14490 BALLEROY-SUR-DROMEFermé
384 107 348 00011 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 454C
Conformité de PHILIPPE FRANCOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHILIPPE FRANCOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2010 · publié le 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de caen. La publicité dans le journal d'annonces légales la manche libre a été faite le 20 décembre 2008 .
Aucune mention de PHILIPPE FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PHILIPPE FRANCOIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 11 décembre 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de caen. La publicité dans le journal d'annonces légales la manche libre a été faite le 20 décembre 2008 .
- création
Date d'effet : 16 juillet 2015
Questions fréquentes sur PHILIPPE FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de PHILIPPE FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de PHILIPPE FRANCOIS est 384 107 348. Le SIRET de son siège social est 384 107 348 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80384107348.
Où se situe le siège social de PHILIPPE FRANCOIS ?
Le siège social de PHILIPPE FRANCOIS est situé 8 Rte de Saint Lo Balleroy, 14490 Balleroy-sur-Drome.
PHILIPPE FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PHILIPPE FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHILIPPE FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHILIPPE FRANCOIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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