PHILIPPE FREDERIC

Active

Siren803 261 544Entrepreneur individuel31330 MERVILLECréée le 07 avril 2017

Liquidation judiciaire - clôture en 2022 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PHILIPPE FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 avril 2017 sous le numéro SIREN 803 261 544. Son siège social est situé 301 rue du 8 Mai 1945, 31330 Merville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de PHILIPPE FREDERIC

INSEE

Dénomination: PHILIPPE FREDERIC
SIREN: 803 261 544
SIRET (siège): 803 261 544 00024
N° TVA intracommunautaire: FR64803261544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 803 261 544
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4520A
Date de création: 07 avril 2017
Siège social: 301 RUE DU 8 MAI 1945, 31330, MERVILLE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de PHILIPPE FREDERIC

Mécanique, carrosserie, auto remorquage, auto services, auxiliaires des transports terrestres, vente véhicules d'occasion.

Finances de PHILIPPE FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHILIPPE FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHILIPPE FREDERIC

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

31330 MERVILLESiègeActif
803 261 544 00024 · ouvert le 15 août 2017 · NAF 4520A
31330 MERVILLEFermé
803 261 544 00016 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 5221Z

Documents juridiques de PHILIPPE FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PHILIPPE FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILIPPE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHILIPPE FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHILIPPE FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 octobre 2020. Clôturée le 12 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2022 · publié le 16 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2022 · publié le 13 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2021 · publié le 22 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 février 2020 · publié le 07 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PHILIPPE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHILIPPE FREDERIC

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 décembre 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13 novembre 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 janvier 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30 octobre 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.
07 février 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-02-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
26 septembre 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-15

06 juillet 2024création
Date d'effet : 07 avril 2017

Questions fréquentes sur PHILIPPE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de PHILIPPE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de PHILIPPE FREDERIC est 803 261 544. Le SIRET de son siège social est 803 261 544 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64803261544.

Où se situe le siège social de PHILIPPE FREDERIC ?

Le siège social de PHILIPPE FREDERIC est situé 301 rue du 8 Mai 1945, 31330 Merville.