PHILIPPE GARNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PHILIPPE GARNIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2015, identifiée par le SIREN 809 346 901. Elle est domiciliée 5 rue d'Ariane, 77700 Chessy. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. PHILIPPE GARNIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PHILIPPE GARNIER
INSEE- Dénomination
- PHILIPPE GARNIER
- SIREN
- 809 346 901
- SIRET (siège)
- 809 346 901 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56809346901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 346 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 03 février 2015
- Siège social
- 5 RUE D'ARIANE, 77700, CHESSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PHILIPPE GARNIER
Médiation, conciliation, conseil aux entreprises.
Finances de PHILIPPE GARNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHILIPPE GARNIER
INSEEÉtablissements de PHILIPPE GARNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77700 CHESSYSiègeActif
809 346 901 00014 · ouvert le 29 janvier 2015 · NAF 7022Z
Documents juridiques de PHILIPPE GARNIER
INPIComptes annuels de PHILIPPE GARNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILIPPE GARNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHILIPPE GARNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHILIPPE GARNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHILIPPE GARNIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00424
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00398
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 mai 2023 · N° 23/03426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 janvier 2023 · N° 16/01959
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 juin 2017 · N° 15/06718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHILIPPE GARNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHILIPPE GARNIER
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 03 février 2015
Questions fréquentes sur PHILIPPE GARNIER
Quel est le numéro SIREN de PHILIPPE GARNIER ?
Le numéro SIREN de PHILIPPE GARNIER est 809 346 901. Le SIRET de son siège social est 809 346 901 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56809346901.
Qui dirige PHILIPPE GARNIER ?
PHILIPPE GARNIER est dirigée par PHILIPPE GARNIER, président de sas.
Où se situe le siège social de PHILIPPE GARNIER ?
Le siège social de PHILIPPE GARNIER est situé 5 rue d'Ariane, 77700 Chessy.
PHILIPPE GARNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, PHILIPPE GARNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHILIPPE GARNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHILIPPE GARNIER.
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