PHILIPPE GONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PHILIPPE GONNET est une SARL immatriculée le 15 novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 041 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Vacher, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 4614Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PHILIPPE GONNET
INSEE- Dénomination
- PHILIPPE GONNET
- SIREN
- 393 041 678
- SIRET (siège)
- 393 041 678 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR30393041678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 041 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4614Z
- Date de création
- 15 novembre 1993
- Siège social
- 34 RUE VACHER, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PHILIPPE GONNET
Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
Finances de PHILIPPE GONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHILIPPE GONNET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PHILIPPE GONNET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
393 041 678 00037 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 4614Z
- 42170 CHAMBLESFermé
393 041 678 00011 · ouvert le 15 novembre 1993 · NAF 511G
- 42580 LA TOUR-EN-JAREZFermé
393 041 678 00029 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 511G
Documents juridiques de PHILIPPE GONNET
INPIComptes annuels de PHILIPPE GONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILIPPE GONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHILIPPE GONNET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHILIPPE GONNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 novembre 2014. Clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 12 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHILIPPE GONNET. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/09154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHILIPPE GONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHILIPPE GONNET
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- création
Date d'effet : 15 novembre 1993
Questions fréquentes sur PHILIPPE GONNET
Quel est le numéro SIREN de PHILIPPE GONNET ?
Le numéro SIREN de PHILIPPE GONNET est 393 041 678. Le SIRET de son siège social est 393 041 678 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30393041678.
Où se situe le siège social de PHILIPPE GONNET ?
Le siège social de PHILIPPE GONNET est situé 34 rue Vacher, 42000 Saint-Etienne.
PHILIPPE GONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, PHILIPPE GONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHILIPPE GONNET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHILIPPE GONNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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