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PHILIPPE-JANON

Active
Siren493 248 710SARL38140 RIVESCréée le 06 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PHILIPPE-JANON est une SARL immatriculée le 6 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 248 710. Elle est domiciliée 37 rue Alfred Buttin, 38140 Rives. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.

Fiche d'identité de PHILIPPE-JANON

Dénomination
PHILIPPE-JANON
SIREN
493 248 710
SIRET (siège)
493 248 710 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84493248710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 248 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
06 décembre 2006
Siège social
37 RUE ALFRED BUTTIN, 38140, RIVES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PHILIPPE-JANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHILIPPE-JANON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHILIPPE-JANON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38140 RIVESSiègeFermé

    493 248 710 00011 · ouvert le 06 décembre 2006 · NAF 4719B

  • 26390 HAUTERIVESFermé

    493 248 710 00029 · ouvert le 25 août 2014 · NAF 4711B

Documents juridiques de PHILIPPE-JANON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de PHILIPPE-JANON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILIPPE-JANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHILIPPE-JANON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHILIPPE-JANON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2015. Clôturée le 21 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHILIPPE-JANON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHILIPPE-JANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHILIPPE-JANON

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 14 décembre 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2014-09-17

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2006

Questions fréquentes sur PHILIPPE-JANON

Quel est le numéro SIREN de PHILIPPE-JANON ?

Le numéro SIREN de PHILIPPE-JANON est 493 248 710. Le SIRET de son siège social est 493 248 710 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84493248710.

Où se situe le siège social de PHILIPPE-JANON ?

Le siège social de PHILIPPE-JANON est situé 37 rue Alfred Buttin, 38140 Rives.

PHILIPPE-JANON est-elle toujours en activité ?

Oui, PHILIPPE-JANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHILIPPE-JANON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHILIPPE-JANON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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