PHILIPPE JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 309 271 492, PHILIPPE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er février 2005. Son siège social est situé 66 rue d'Auxonne, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de PHILIPPE JEAN
INSEE- Dénomination
- PHILIPPE JEAN
- SIREN
- 309 271 492
- SIRET (siège)
- 309 271 492 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR79309271492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 271 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 février 2005
- Siège social
- 66 RUE D'AUXONNE, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PHILIPPE JEAN
Restauration traditionnelle
Finances de PHILIPPE JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHILIPPE JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PHILIPPE JEAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
309 271 492 00048 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 5610A
- 04000 DIGNE-LES-BAINSFermé
309 271 492 00030 · ouvert le 29 avril 1994 · NAF 527A
Documents juridiques de PHILIPPE JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PHILIPPE JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILIPPE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHILIPPE JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHILIPPE JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 avril 2008. Clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mars 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mars 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 avril 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2007 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 78, avenue Victor Hugo - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PHILIPPE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHILIPPE JEAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 22 mars 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2007 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 78, avenue Victor Hugo - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 2005
Questions fréquentes sur PHILIPPE JEAN
Quel est le numéro SIREN de PHILIPPE JEAN ?
Le numéro SIREN de PHILIPPE JEAN est 309 271 492. Le SIRET de son siège social est 309 271 492 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79309271492.
Où se situe le siège social de PHILIPPE JEAN ?
Le siège social de PHILIPPE JEAN est situé 66 rue d'Auxonne, 21000 Dijon.
PHILIPPE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PHILIPPE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHILIPPE JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHILIPPE JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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