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PHILIPPE JEAN

Active
Siren390 115 541Entrepreneur individuel44650 LEGECréée le 26 février 19931
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

PHILIPPE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1993, identifié par le SIREN 390 115 541. Elle est domiciliée 9 Pl du Marche, 44650 Lege. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de PHILIPPE JEAN

Dénomination
PHILIPPE JEAN
SIREN
390 115 541
SIRET (siège)
390 115 541 00026
N° TVA intracommunautaire
FR22390115541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 115 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
26 février 1993
Effectif
1
Siège social
9 PL DU MARCHE, 44650, LEGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PHILIPPE JEAN

boulangerie pâtisserie

Finances de PHILIPPE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHILIPPE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHILIPPE JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44650 LEGESiègeActif

    390 115 541 00026 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 1071C

  • 56600 LANESTERFermé

    390 115 541 00018 · ouvert le 17 décembre 1992 · NAF 158C

Documents juridiques de PHILIPPE JEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PHILIPPE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILIPPE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHILIPPE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHILIPPE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHILIPPE JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHILIPPE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHILIPPE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1993

Questions fréquentes sur PHILIPPE JEAN

Quel est le numéro SIREN de PHILIPPE JEAN ?

Le numéro SIREN de PHILIPPE JEAN est 390 115 541. Le SIRET de son siège social est 390 115 541 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22390115541.

Où se situe le siège social de PHILIPPE JEAN ?

Le siège social de PHILIPPE JEAN est situé 9 Pl du Marche, 44650 Lege.

PHILIPPE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PHILIPPE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHILIPPE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHILIPPE JEAN.

Combien de salariés compte PHILIPPE JEAN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, PHILIPPE JEAN emploie 1 salarié.

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