PHILIPPE M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
PHILIPPE M est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 502 724. Elle est domiciliée 7 Imp du Barbier, 30660 Gallargues-le-Montueux. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE MOULARD, gérant.
Fiche d'identité de PHILIPPE M
INSEE- Dénomination
- PHILIPPE M
- SIREN
- 497 502 724
- SIRET (siège)
- 497 502 724 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30497502724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 502 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 16 avril 2007
- Siège social
- 7 IMP DU BARBIER, 30660, GALLARGUES-LE-MONTUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PHILIPPE M
Commissionnaire et intermédiaire dans les produits d'imprimerie et signalitique
Finances de PHILIPPE M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHILIPPE M
INSEEÉtablissements de PHILIPPE M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXSiègeActif
497 502 724 00014 · ouvert le 06 avril 2007 · NAF 4618Z
Documents juridiques de PHILIPPE M
INPIComptes annuels de PHILIPPE M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILIPPE M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHILIPPE M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHILIPPE M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juin 2017. Clôturée le 14 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2016, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHILIPPE M. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00344
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000131
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025060225
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025RG05185
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025RG03892
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025RG03051
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025RG02927
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025RG02825
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025RG02758
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025RG02685
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025RG04003
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025RG04305
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025RG04304
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025RG04234
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025RG04223
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025RG04194
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025RG04191
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025RG04190
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025RG04189
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025RG04144
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025RG04137
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025RG04120
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025RG04004
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025RG01962
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025RG01956
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025RG01775
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025RG01718
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025061748
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025061742
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025061741
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025061737
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025061736
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025061730
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Décision du 23 mai 2000 · N° 98-15.948
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Décision du 19 juin 1996 · N° 94-17.376
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Décision du 07 mai 1996 · N° 95-41.803
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Décision du 28 février 1996 · N° 94-11.881
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHILIPPE M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHILIPPE M
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2016, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
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- création
Date d'effet : 16 avril 2007
Questions fréquentes sur PHILIPPE M
Quel est le numéro SIREN de PHILIPPE M ?
Le numéro SIREN de PHILIPPE M est 497 502 724. Le SIRET de son siège social est 497 502 724 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30497502724.
Qui dirige PHILIPPE M ?
PHILIPPE M est dirigée par PHILIPPE MOULARD, gérant.
Où se situe le siège social de PHILIPPE M ?
Le siège social de PHILIPPE M est situé 7 Imp du Barbier, 30660 Gallargues-le-Montueux.
PHILIPPE M est-elle toujours en activité ?
Oui, PHILIPPE M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHILIPPE M est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHILIPPE M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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