PHILIPPE MERCIER

Active

Siren390 577 104SARL35390 GRAND FOUGERAYCréée le 15 juillet 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PHILIPPE MERCIER est une SARL immatriculée le 15 juillet 1993 sous le numéro SIREN 390 577 104. Son siège social est situé 1 rue Sainte-Anne, 35390 Grand Fougeray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.

Fiche d'identité de PHILIPPE MERCIER

INSEE

Dénomination: PHILIPPE MERCIER
SIREN: 390 577 104
SIRET (siège): 390 577 104 00016
N° TVA intracommunautaire: FR36390577104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 390 577 104
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 602M
Date de création: 15 juillet 1993
Siège social: 1 RUE SAINTE-ANNE, 35390, GRAND FOUGERAY
Établissements: 1
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de PHILIPPE MERCIER

philippemercier.fr contact@philippemercier.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Finances de PHILIPPE MERCIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHILIPPE MERCIER

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHILIPPE MERCIER

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

35390 GRAND FOUGERAYSiègeFermé
390 577 104 00016 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 602M

Documents juridiques de PHILIPPE MERCIER

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1995

Acte

Dépôt du 29 septembre 1993

Acte

Comptes annuels de PHILIPPE MERCIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILIPPE MERCIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHILIPPE MERCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHILIPPE MERCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PHILIPPE MERCIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024000402
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHILIPPE MERCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHILIPPE MERCIER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 15 juillet 1993

Questions fréquentes sur PHILIPPE MERCIER

Quel est le numéro SIREN de PHILIPPE MERCIER ?

Le numéro SIREN de PHILIPPE MERCIER est 390 577 104. Le SIRET de son siège social est 390 577 104 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36390577104.

Où se situe le siège social de PHILIPPE MERCIER ?

Le siège social de PHILIPPE MERCIER est situé 1 rue Sainte-Anne, 35390 Grand Fougeray.