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PHILIPPE MERIEN ARCHITECTE

Active
Siren447 596 347SARL85330 NOIRMOUTIER EN L'ILECréée le 15 mars 2003

7111Z · Activités d'architecture

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

PHILIPPE MERIEN ARCHITECTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 596 347. Elle est domiciliée 31 rue de la Pree aux Ducs, 85330 Noirmoutier en l'Ile. PHILIPPE MERIEN ARCHITECTE relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de PHILIPPE MERIEN ARCHITECTE

Dénomination
PHILIPPE MERIEN ARCHITECTE
SIREN
447 596 347
SIRET (siège)
447 596 347 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11447596347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 596 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
15 mars 2003
Siège social
31 RUE DE LA PREE AUX DUCS, 85330, NOIRMOUTIER EN L'ILE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PHILIPPE MERIEN ARCHITECTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PHILIPPE MERIEN ARCHITECTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PHILIPPE MERIEN ARCHITECTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85330 NOIRMOUTIER EN L'ILESiègeFermé

    447 596 347 00016 · ouvert le 15 mars 2003 · NAF 7111Z

Documents juridiques de PHILIPPE MERIEN ARCHITECTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Conformité de PHILIPPE MERIEN ARCHITECTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHILIPPE MERIEN ARCHITECTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2009. Clôturée le 09 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 juillet 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 5 rue Crebillon, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHILIPPE MERIEN ARCHITECTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHILIPPE MERIEN ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PHILIPPE MERIEN ARCHITECTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 juillet 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 5 rue Crebillon, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2003

Questions fréquentes sur PHILIPPE MERIEN ARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de PHILIPPE MERIEN ARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de PHILIPPE MERIEN ARCHITECTE est 447 596 347. Le SIRET de son siège social est 447 596 347 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11447596347.

Où se situe le siège social de PHILIPPE MERIEN ARCHITECTE ?

Le siège social de PHILIPPE MERIEN ARCHITECTE est situé 31 rue de la Pree aux Ducs, 85330 Noirmoutier en l'Ile.

PHILIPPE MERIEN ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PHILIPPE MERIEN ARCHITECTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHILIPPE MERIEN ARCHITECTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHILIPPE MERIEN ARCHITECTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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