PHILIPPE R
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PHILIPPE R est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1989, identifiée par le SIREN 950 493 395. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Denfert Rochereau, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 7906.
Fiche d'identité de PHILIPPE R
INSEE- Dénomination
- PHILIPPE R
- SIREN
- 950 493 395
- SIRET (siège)
- 950 493 395 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06950493395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 493 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7906
- Date de création
- 01 août 1989
- Siège social
- 2 RUE DENFERT ROCHEREAU, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PHILIPPE R
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHILIPPE R
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PHILIPPE R
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
950 493 395 00012 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 7906
Documents juridiques de PHILIPPE R
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PHILIPPE R
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILIPPE R. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHILIPPE R
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHILIPPE R. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHILIPPE R. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-20.506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.054
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-60.357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 mai 2011 · N° 08/02503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-43.780
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-60.308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 94-20.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 96-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 93-18.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-18.376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 91-60.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHILIPPE R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHILIPPE R
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1989
Questions fréquentes sur PHILIPPE R
Quel est le numéro SIREN de PHILIPPE R ?
Le numéro SIREN de PHILIPPE R est 950 493 395. Le SIRET de son siège social est 950 493 395 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06950493395.
Où se situe le siège social de PHILIPPE R ?
Le siège social de PHILIPPE R est situé 2 rue Denfert Rochereau, 90000 Belfort.
PHILIPPE R est-elle toujours en activité ?
Oui, PHILIPPE R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHILIPPE R est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHILIPPE R.
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