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PHILIPPE SEGOND CONSEIL

Active
Siren502 368 640SARL13100 LE THOLONETCréée le 01 décembre 2007

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 368 640, PHILIPPE SEGOND CONSEIL est une SARL créée le 1er décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve av Paul Jullien Rn7 Parc de l'Escapade, 13100 Le Tholonet. PHILIPPE SEGOND CONSEIL relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de PHILIPPE SEGOND CONSEIL

Dénomination
PHILIPPE SEGOND CONSEIL
SIREN
502 368 640
SIRET (siège)
502 368 640 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54502368640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 368 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
01 décembre 2007
Siège social
AV PAUL JULLIEN RN7 PARC DE L'ESCAPADE, 13100, LE THOLONET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHILIPPE SEGOND CONSEIL

Ingénierie, études techniques

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Finances de PHILIPPE SEGOND CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PHILIPPE SEGOND CONSEIL

Anciens dirigeants (1)

PS

Philippe SEGOND

Gérant(e) · de décembre 2007 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PHILIPPE SEGOND CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 LE THOLONETSiègeActif

    502 368 640 00012 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de PHILIPPE SEGOND CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Conformité de PHILIPPE SEGOND CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHILIPPE SEGOND CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2015. Clôturée le 13 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2016 · publié le 20 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHILIPPE SEGOND CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHILIPPE SEGOND CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PHILIPPE SEGOND CONSEIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-01 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2007

Questions fréquentes sur PHILIPPE SEGOND CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de PHILIPPE SEGOND CONSEIL ?

Le numéro SIREN de PHILIPPE SEGOND CONSEIL est 502 368 640. Le SIRET de son siège social est 502 368 640 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54502368640.

Où se situe le siège social de PHILIPPE SEGOND CONSEIL ?

Le siège social de PHILIPPE SEGOND CONSEIL est situé av Paul Jullien Rn7 Parc de l'Escapade, 13100 Le Tholonet.

PHILIPPE SEGOND CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, PHILIPPE SEGOND CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHILIPPE SEGOND CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHILIPPE SEGOND CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2016 pour insuffisance d'actif.