PHILIPPE SEGOND CONSEIL
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 368 640, PHILIPPE SEGOND CONSEIL est une SARL créée le 1er décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve av Paul Jullien Rn7 Parc de l'Escapade, 13100 Le Tholonet. PHILIPPE SEGOND CONSEIL relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de PHILIPPE SEGOND CONSEIL
INSEE- Dénomination
- PHILIPPE SEGOND CONSEIL
- SIREN
- 502 368 640
- SIRET (siège)
- 502 368 640 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54502368640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 368 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 01 décembre 2007
- Siège social
- AV PAUL JULLIEN RN7 PARC DE L'ESCAPADE, 13100, LE THOLONET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PHILIPPE SEGOND CONSEIL
Ingénierie, études techniques
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Finances de PHILIPPE SEGOND CONSEIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHILIPPE SEGOND CONSEIL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de décembre 2007 à mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PHILIPPE SEGOND CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 LE THOLONETSiègeActif
502 368 640 00012 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 7112B
Documents juridiques de PHILIPPE SEGOND CONSEIL
INPIConformité de PHILIPPE SEGOND CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHILIPPE SEGOND CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juillet 2015. Clôturée le 13 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2016 · publié le 20 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PHILIPPE SEGOND CONSEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHILIPPE SEGOND CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PHILIPPE SEGOND CONSEIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-01 · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2007
Questions fréquentes sur PHILIPPE SEGOND CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de PHILIPPE SEGOND CONSEIL ?
Le numéro SIREN de PHILIPPE SEGOND CONSEIL est 502 368 640. Le SIRET de son siège social est 502 368 640 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54502368640.
Où se situe le siège social de PHILIPPE SEGOND CONSEIL ?
Le siège social de PHILIPPE SEGOND CONSEIL est situé av Paul Jullien Rn7 Parc de l'Escapade, 13100 Le Tholonet.
PHILIPPE SEGOND CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, PHILIPPE SEGOND CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHILIPPE SEGOND CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHILIPPE SEGOND CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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