PHILIPPE TEBOUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
PHILIPPE TEBOUL est une SARL immatriculée le 13 février 2007 sous le numéro SIREN 494 271 711. Elle est domiciliée 5 av Baquis, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE TEBOUL, gérant.
Fiche d'identité de PHILIPPE TEBOUL
INSEE- Dénomination
- PHILIPPE TEBOUL
- SIREN
- 494 271 711
- SIRET (siège)
- 494 271 711 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07494271711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 271 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 5 AV BAQUIS, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PHILIPPE TEBOUL
Exercice de la profession d'avocat.
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Finances de PHILIPPE TEBOUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHILIPPE TEBOUL
INSEEÉtablissements de PHILIPPE TEBOUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
494 271 711 00017 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6910Z
Documents juridiques de PHILIPPE TEBOUL
INPIComptes annuels de PHILIPPE TEBOUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILIPPE TEBOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHILIPPE TEBOUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHILIPPE TEBOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHILIPPE TEBOUL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 juin 2026 · N° 24/03278
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Décision du 08 juin 2026 · N° 24/03999
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01683
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01810
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Décision du 16 mars 2026 · N° 24/03808
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Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHILIPPE TEBOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHILIPPE TEBOUL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
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- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur PHILIPPE TEBOUL
Quel est le numéro SIREN de PHILIPPE TEBOUL ?
Le numéro SIREN de PHILIPPE TEBOUL est 494 271 711. Le SIRET de son siège social est 494 271 711 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07494271711.
Qui dirige PHILIPPE TEBOUL ?
PHILIPPE TEBOUL est dirigée par PHILIPPE TEBOUL, gérant.
Où se situe le siège social de PHILIPPE TEBOUL ?
Le siège social de PHILIPPE TEBOUL est situé 5 av Baquis, 06000 Nice.
PHILIPPE TEBOUL est-elle toujours en activité ?
Oui, PHILIPPE TEBOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHILIPPE TEBOUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHILIPPE TEBOUL.
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