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992 503 102

Fermée
Siren992 503 102Entrepreneur individuel La GardeRadiée le 01 novembre 2026

7420Z · Activités photographiques

Documents

Fiche d'identité de 992 503 102

Dénomination
992 503 102
SIREN
992 503 102
SIRET (siège)
992 503 102 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34992503102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 503 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7420Z - Activités photographiques
Date de création
23 octobre 2025
Date de radiation
01 novembre 2026
Siège social
La Garde
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 503 102

Photographie, portrait, mariage

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Dirigeants et représentants de 992 503 102

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 503 102

1 établissement, dont 0 en activité.

  • La GardeSiègeFermé

    992 503 102 00012 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 7420Z

Documents juridiques de 992 503 102

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 503 102

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 503 102. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 503 102 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 503 102

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2025