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530 830 827

Active
Siren530 830 827Entrepreneur individuel La ChapelleCréée le 15 novembre 2024

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Fiche d'identité de 530 830 827

Dénomination
530 830 827
SIREN
530 830 827
SIRET (siège)
530 830 827 00024
N° TVA intracommunautaire
FR37530830827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 830 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
15 novembre 2024
Siège social
La Chapelle
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 530 830 827

Fabrication de chocolats fourrés, confiseries et moulages

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Dirigeants et représentants de 530 830 827

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 530 830 827

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La ChapelleSiègeActif

    530 830 827 00024 · ouvert le 02 novembre 2024 · NAF 1082Z

Conformité de 530 830 827

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 530 830 827. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 décembre 2015. Clôturée le 21 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2017 · publié le 11 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,date de cessation des paiements le 26 novembre 2015, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle [adresse non diffusée].

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 05 mars 2014 · publié le 16 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 530 830 827 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 530 830 827

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-14 · Début d'activité : 2024-11-02

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,date de cessation des paiements le 26 novembre 2015, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle [adresse non diffusée].

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 5 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculée le 2011-03-22 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2024