PHILIPPOT BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PHILIPPOT BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 312 972 961. Son siège social est situé 1 Imp du Mas-Jaubert, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de PHILIPPOT BERNARD
INSEE- Dénomination
- PHILIPPOT BERNARD
- SIREN
- 312 972 961
- SIRET (siège)
- 312 972 961 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR23312972961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 972 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- -
- Siège social
- 1 IMP DU MAS-JAUBERT, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PHILIPPOT BERNARD
Restauration de type rapide
Finances de PHILIPPOT BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHILIPPOT BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PHILIPPOT BERNARD
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
312 972 961 00048 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 5610C
- 66750 SAINT-CYPRIENFermé
312 972 961 00022 · NAF 526D
- 66000 PERPIGNANFermé
312 972 961 00030 · ouvert le 20 mai 2006 · NAF 526D
Documents juridiques de PHILIPPOT BERNARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PHILIPPOT BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILIPPOT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHILIPPOT BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHILIPPOT BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 novembre 2008. Clôturée le 27 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 31 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 31 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 26 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2008 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PHILIPPOT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHILIPPOT BERNARD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 8 janvier 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2008 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur PHILIPPOT BERNARD
Quel est le numéro SIREN de PHILIPPOT BERNARD ?
Le numéro SIREN de PHILIPPOT BERNARD est 312 972 961. Le SIRET de son siège social est 312 972 961 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23312972961.
Où se situe le siège social de PHILIPPOT BERNARD ?
Le siège social de PHILIPPOT BERNARD est situé 1 Imp du Mas-Jaubert, 66000 Perpignan.
PHILIPPOT BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, PHILIPPOT BERNARD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHILIPPOT BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHILIPPOT BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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