PHILOMENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PHILOMENE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 676 296. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Bourgueil, 49650 Allonnes. Son activité principale relève du code NAF 1419Z.
Fiche d'identité de PHILOMENE
INSEE- Dénomination
- PHILOMENE
- SIREN
- 497 676 296
- SIRET (siège)
- 497 676 296 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50497676296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 676 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 1419Z
- Date de création
- 25 avril 2007
- Siège social
- RTE DE BOURGUEIL, 49650, ALLONNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PHILOMENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHILOMENE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PHILOMENE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 49650 ALLONNESSiègeFermé
497 676 296 00013 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 7010Z
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUFermé
497 676 296 00021 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 1419Z
Documents juridiques de PHILOMENE
INPIComptes annuels de PHILOMENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILOMENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHILOMENE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHILOMENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2008. Clôturée le 02 février 2011 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 02 février 2011 · publié le 18 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Jumel 15, rue des Païens - 49400 Saumur.Poursuite de l'activité jusqu'au 15/11/2008, maintien de l'Administrateur Judiciaire dans ses fonctions. .
Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2008 désignant administrateur Maître Vincent Rousseau Administrateur Judiciaire - 2 rue de Bel Air BP 91859 - 49018 Angers Cedex 01 avec la mission d'assister la société pour tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Bernard Jumel 15, rue des Païens - 49400 Saumur . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHILOMENE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025008634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHILOMENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHILOMENE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2008 désignant administrateur Maître Vincent Rousseau Administrateur Judiciaire - 2 rue de Bel Air BP 91859 - 49018 Angers Cedex 01 avec la mission d'assister la société pour tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Bernard Jumel 15, rue des Païens - 49400 Saumur . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Jumel 15, rue des Païens - 49400 Saumur.Poursuite de l'activité jusqu'au 15/11/2008, maintien de l'Administrateur Judiciaire dans ses fonctions. .
- création
Date d'effet : 25 avril 2007
Questions fréquentes sur PHILOMENE
Quel est le numéro SIREN de PHILOMENE ?
Le numéro SIREN de PHILOMENE est 497 676 296. Le SIRET de son siège social est 497 676 296 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50497676296.
Où se situe le siège social de PHILOMENE ?
Le siège social de PHILOMENE est situé Rte de Bourgueil, 49650 Allonnes.
PHILOMENE est-elle toujours en activité ?
Oui, PHILOMENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHILOMENE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHILOMENE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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