PHILOMENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 099 572, PHILOMENE est une SCI créée le 10 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 av Cap de Croix, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-CHARLES FRUCHART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PHILOMENE
INSEE- Dénomination
- PHILOMENE
- SIREN
- 810 099 572
- SIRET (siège)
- 810 099 572 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06810099572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 099 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 mars 2015
- Siège social
- 71 AV CAP DE CROIX, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PHILOMENE
Acquisition, construction, vente, échange, exploitation par bail, location ou autrement
Finances de PHILOMENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHILOMENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2015) · 11 ans
Établissements de PHILOMENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
810 099 572 00010 · ouvert le 28 janvier 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de PHILOMENE
INPIComptes annuels de PHILOMENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILOMENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHILOMENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHILOMENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHILOMENE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025008634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHILOMENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHILOMENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-28
- création
Date d'effet : 10 mars 2015
Questions fréquentes sur PHILOMENE
Quel est le numéro SIREN de PHILOMENE ?
Le numéro SIREN de PHILOMENE est 810 099 572. Le SIRET de son siège social est 810 099 572 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06810099572.
Qui dirige PHILOMENE ?
PHILOMENE est dirigée par JEAN-CHARLES FRUCHART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PHILOMENE ?
Le siège social de PHILOMENE est situé 71 av Cap de Croix, 06100 Nice.
PHILOMENE est-elle toujours en activité ?
Oui, PHILOMENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHILOMENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHILOMENE.
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