CheckersProcédures

PHILOPHE DAVID

Active
Siren503 969 867Entrepreneur individuel24700 SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDECréée le 02 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PHILOPHE DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2010, identifié par le SIREN 503 969 867. Le siège social de l'entreprise se trouve 388 rue du Potier, 24700 Saint-Barthelemy-de-Bellegarde. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de PHILOPHE DAVID

Dénomination
PHILOPHE DAVID
SIREN
503 969 867
SIRET (siège)
503 969 867 00038
N° TVA intracommunautaire
FR04503969867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 969 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
02 septembre 2010
Siège social
388 RUE DU POTIER, 24700, SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PHILOPHE DAVID

Boulangerie pâtisserie confiserie alimentation et débit de tabac

Finances de PHILOPHE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHILOPHE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHILOPHE DAVID

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 24700 SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDESiègeActif

    503 969 867 00038 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 1071C

  • 24700 LE PIZOUActif

    503 969 867 00020 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 1071C

  • 33910 SABLONSFermé

    503 969 867 00012 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 1071C

Documents juridiques de PHILOPHE DAVID

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de PHILOPHE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILOPHE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHILOPHE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHILOPHE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PHILOPHE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHILOPHE DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Début d'activité : 2020-08-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Début d'activité : 2010-08-01

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculée le 2008-04-30 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2010

Aides publiques de PHILOPHE DAVID

1 aide de minimis octroyée à PHILOPHE DAVID a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 26 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur PHILOPHE DAVID

Quel est le numéro SIREN de PHILOPHE DAVID ?

Le numéro SIREN de PHILOPHE DAVID est 503 969 867. Le SIRET de son siège social est 503 969 867 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04503969867.

Où se situe le siège social de PHILOPHE DAVID ?

Le siège social de PHILOPHE DAVID est situé 388 rue du Potier, 24700 Saint-Barthelemy-de-Bellegarde.

PHILOPHE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PHILOPHE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHILOPHE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHILOPHE DAVID.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071C

Entreprises à Saint-Barthelemy-de-Bellegarde

Toutes les entreprises à Saint-Barthelemy-de-Bellegarde