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PHILOUPAT

Active
Siren409 344 660SARL25480 MISEREY-SALINESCréée le 01 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PHILOUPAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 344 660. Son siège social est situé N 57, 25480 Miserey-Salines. Son activité principale relève du code NAF 505Z.

Fiche d'identité de PHILOUPAT

Dénomination
PHILOUPAT
SIREN
409 344 660
SIRET (siège)
409 344 660 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24409344660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 344 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
505Z
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
N 57, 25480, MISEREY-SALINES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PHILOUPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHILOUPAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHILOUPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25480 MISEREY-SALINESSiègeFermé

    409 344 660 00017 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 505Z

Documents juridiques de PHILOUPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de PHILOUPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILOUPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHILOUPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHILOUPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHILOUPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHILOUPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHILOUPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur PHILOUPAT

Quel est le numéro SIREN de PHILOUPAT ?

Le numéro SIREN de PHILOUPAT est 409 344 660. Le SIRET de son siège social est 409 344 660 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24409344660.

Où se situe le siège social de PHILOUPAT ?

Le siège social de PHILOUPAT est situé N 57, 25480 Miserey-Salines.

PHILOUPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PHILOUPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHILOUPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHILOUPAT.

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