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PHILPAT

Active
Siren422 013 508Société civile85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 08 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

PHILPAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 013 508. Son siège social est situé rue Alfred Kastler, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK BAILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PHILPAT

Dénomination
PHILPAT
SIREN
422 013 508
SIRET (siège)
422 013 508 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28422013508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 013 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 mars 1999
Siège social
RUE ALFRED KASTLER, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHILPAT

administration d'immeubles administration, gestion d'immeubles.

Finances de PHILPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHILPAT

PB

PATRICK BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 1999) · 27 ans

PB

PHILIPPE BAILLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 1999) · 27 ans

Établissements de PHILPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    422 013 508 00011 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de PHILPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de PHILPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHILPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHILPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHILPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHILPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHILPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1999

Questions fréquentes sur PHILPAT

Quel est le numéro SIREN de PHILPAT ?

Le numéro SIREN de PHILPAT est 422 013 508. Le SIRET de son siège social est 422 013 508 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28422013508.

Qui dirige PHILPAT ?

PHILPAT est dirigée par PATRICK BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PHILPAT ?

Le siège social de PHILPAT est situé rue Alfred Kastler, 85100 Les Sables d'Olonne.

PHILPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PHILPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHILPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHILPAT.

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