CheckersProcédures

PHILPAT

Active
Siren447 707 837Société civile34110 FRONTIGNANCréée le 18 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PHILPAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 707 837. Elle est domiciliée 9 Imp Guerin Lot Molinier, 34110 Frontignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN PATRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PHILPAT

Dénomination
PHILPAT
SIREN
447 707 837
SIRET (siège)
447 707 837 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25447707837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 707 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2003
Siège social
9 IMP GUERIN LOT MOLINIER, 34110, FRONTIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHILPAT

ACQUISITION ADMINISTRATION ET CREATION PAR LOCATION OU AUTREMENT ET NOTAMMENT UN IMMEUBLE SIS A MONTPELLIER 34000 RUE AUGUSTE BROUSSONNET ET AVENUE CHANCEL RES LE ST CHARLES

Finances de PHILPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHILPAT

JP

JEAN PATRY

Gérant

Depuis la création (18 mars 2003) · 23 ans

JP

JOELLE PHILIPPON

Gérant

Depuis la création (18 mars 2003) · 23 ans

Établissements de PHILPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34110 FRONTIGNANSiègeActif

    447 707 837 00012 · ouvert le 19 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de PHILPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de PHILPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHILPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHILPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHILPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHILPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHILPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2003

Questions fréquentes sur PHILPAT

Quel est le numéro SIREN de PHILPAT ?

Le numéro SIREN de PHILPAT est 447 707 837. Le SIRET de son siège social est 447 707 837 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25447707837.

Qui dirige PHILPAT ?

PHILPAT est dirigée par JEAN PATRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PHILPAT ?

Le siège social de PHILPAT est situé 9 Imp Guerin Lot Molinier, 34110 Frontignan.

PHILPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PHILPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHILPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHILPAT.

Entreprises similaires

Même activité à Frontignan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Frontignan

Entreprises du même secteur à Frontignan

Entreprises à Frontignan

Toutes les entreprises à Frontignan