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PHILPAT

Active
Siren479 992 489SCI37170 CHAMBRAY-LES-TOURSCréée le 20 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PHILPAT est une SCI immatriculée le 20 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 992 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All du Clos Luce, 37170 Chambray-les-Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEHAN MUSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PHILPAT

Dénomination
PHILPAT
SIREN
479 992 489
SIRET (siège)
479 992 489 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63479992489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 992 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2004
Siège social
6 ALL DU CLOS LUCE, 37170, CHAMBRAY-LES-TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHILPAT

acquisition ou prise en location, aménagement, rénovation, vente, mise en location d'immeubles et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet en respect du caractère civil.

Finances de PHILPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHILPAT

JM

JEHAN MUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2004) · 21 ans

PP

PATRICIA POPPEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de PHILPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSSiègeActif

    479 992 489 00019 · ouvert le 20 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de PHILPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PHILPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHILPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHILPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHILPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHILPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHILPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2004

Questions fréquentes sur PHILPAT

Quel est le numéro SIREN de PHILPAT ?

Le numéro SIREN de PHILPAT est 479 992 489. Le SIRET de son siège social est 479 992 489 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63479992489.

Qui dirige PHILPAT ?

PHILPAT est dirigée par JEHAN MUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PHILPAT ?

Le siège social de PHILPAT est situé 6 All du Clos Luce, 37170 Chambray-les-Tours.

PHILPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PHILPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHILPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHILPAT.

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