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PHILTRAM

Active
Siren399 310 820SARL30700 SANILHAC-SAGRIESCréée le 16 décembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PHILTRAM est une SARL immatriculée le 16 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 310 820. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Oliviers, 30700 Sanilhac-Sagries. Son activité principale relève du code NAF 4641Z.

Fiche d'identité de PHILTRAM

Dénomination
PHILTRAM
SIREN
399 310 820
SIRET (siège)
399 310 820 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29399310820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 310 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
16 décembre 1994
Siège social
RUE DES OLIVIERS, 30700, SANILHAC-SAGRIES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PHILTRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHILTRAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHILTRAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30700 SANILHAC-SAGRIESSiègeFermé

    399 310 820 00010 · ouvert le 16 décembre 1994 · NAF 514A

  • 30700 UZESFermé

    399 310 820 00028 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 4641Z

Documents juridiques de PHILTRAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de PHILTRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILTRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHILTRAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHILTRAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2009. Clôturée le 06 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHILTRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHILTRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHILTRAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1994

Questions fréquentes sur PHILTRAM

Quel est le numéro SIREN de PHILTRAM ?

Le numéro SIREN de PHILTRAM est 399 310 820. Le SIRET de son siège social est 399 310 820 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29399310820.

Où se situe le siège social de PHILTRAM ?

Le siège social de PHILTRAM est situé rue des Oliviers, 30700 Sanilhac-Sagries.

PHILTRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PHILTRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHILTRAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHILTRAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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