PHISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PHISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2004, identifiée par le SIREN 413 199 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 All de Cormeilles, 95110 Sannois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILBERT DELTHEIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PHISA
INSEE- Dénomination
- PHISA
- SIREN
- 413 199 167
- SIRET (siège)
- 413 199 167 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR78413199167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 199 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2004
- Siège social
- 29 ALL DE CORMEILLES, 95110, SANNOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PHISA
L'acquisition, l'exploitation, la gestion, l'administration par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis; La souscription ou l'acquisition de parts ou actions de sociétés immobilières d'attribution, l'exploitation, la gestion et l'administration par bail location ou autrement, des immeubles dont la jouissance est attachée à la propriété desdites parts ou actions, et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, susceptibles de concourir à l'objet social, à condition qu'elles ne dérogent pas au caractère purement civil de la présente sociét
Finances de PHISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHISA
INSEEÉtablissements de PHISA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95110 SANNOISSiègeActif
413 199 167 00029 · ouvert le 07 juillet 1997 · NAF 6820B
- 92320 CHATILLONFermé
413 199 167 00011 · ouvert le 07 juillet 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de PHISA
INPIComptes annuels de PHISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHISA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 février 2025 · N° 24/08148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/13830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/17378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-18.921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 25 mars 2011 · N° 09/22809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHISA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2004
Questions fréquentes sur PHISA
Quel est le numéro SIREN de PHISA ?
Le numéro SIREN de PHISA est 413 199 167. Le SIRET de son siège social est 413 199 167 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78413199167.
Qui dirige PHISA ?
PHISA est dirigée par GILBERT DELTHEIL, gérant.
Où se situe le siège social de PHISA ?
Le siège social de PHISA est situé 29 All de Cormeilles, 95110 Sannois.
PHISA est-elle toujours en activité ?
Oui, PHISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHISA.
Entreprises similaires
Même activité à Sannois
