PHISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PHISA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2004, identifiée par le SIREN 453 143 828. Elle est domiciliée 2 All Henri Sellier, 93270 Sevran. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.
Fiche d'identité de PHISA
INSEE- Dénomination
- PHISA
- SIREN
- 453 143 828
- SIRET (siège)
- 453 143 828 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67453143828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 143 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 01 avril 2004
- Siège social
- 2 ALL HENRI SELLIER, 93270, SEVRAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PHISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHISA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PHISA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93270 SEVRANSiègeFermé
453 143 828 00011 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 7112B
- 77290 MITRY-MORYFermé
453 143 828 00029 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 7112B
Documents juridiques de PHISA
INPIComptes annuels de PHISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHISA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHISA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHISA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 février 2025 · N° 24/08148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/13830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/17378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-18.921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 25 mars 2011 · N° 09/22809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHISA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 avril 2004
Questions fréquentes sur PHISA
Quel est le numéro SIREN de PHISA ?
Le numéro SIREN de PHISA est 453 143 828. Le SIRET de son siège social est 453 143 828 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67453143828.
Où se situe le siège social de PHISA ?
Le siège social de PHISA est situé 2 All Henri Sellier, 93270 Sevran.
PHISA est-elle toujours en activité ?
Oui, PHISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHISA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHISA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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