CheckersProcédures

PHISA

Active
Siren522 631 373Société civile56130 NIVILLACCréée le 08 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 631 373, PHISA est une société civile créée le 8 juin 2010. Elle est domiciliée Le passage de Folleux, 56130 Nivillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PHISA

Dénomination
PHISA
SIREN
522 631 373
SIRET (siège)
522 631 373 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02522631373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 631 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2010
Siège social
LE PASSAGE DE FOLLEUX, 56130, NIVILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHISA

Acquisition, construction, administration location par tous moyens de tous biens immobiliers notamment celui sis à Nivillac (56) ZA des métairies, emprunt, vente, toutes opérations civiles attachées à l'objet.

Finances de PHISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHISA

PB

PHILIPPE BROSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

IF

ISABELLE FOUCRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

Établissements de PHISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56130 NIVILLACSiègeActif

    522 631 373 00019 · ouvert le 25 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de PHISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de PHISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHISA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-08 · Début d'activité : 2010-02-25

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2010

Questions fréquentes sur PHISA

Quel est le numéro SIREN de PHISA ?

Le numéro SIREN de PHISA est 522 631 373. Le SIRET de son siège social est 522 631 373 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02522631373.

Qui dirige PHISA ?

PHISA est dirigée par PHILIPPE BROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PHISA ?

Le siège social de PHISA est situé Le passage de Folleux, 56130 Nivillac.

PHISA est-elle toujours en activité ?

Oui, PHISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHISA.

Entreprises similaires

Même activité à Nivillac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nivillac

Entreprises du même secteur à Nivillac

Entreprises à Nivillac

Toutes les entreprises à Nivillac