PHISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 107 740, PHISA est une SCI créée le 18 septembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 ALL des Thuyas, 61250 Écouves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Philippe GAUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PHISA
INSEE- Dénomination
- PHISA
- SIREN
- 933 107 740
- SIRET (siège)
- 933 107 740 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38933107740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 107 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2024
- Siège social
- 9 ALL des Thuyas, 61250, Écouves
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PHISA
L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, à toute personne physique ou morale, avec ou sans promesse de vente, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers.
Finances de PHISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHISA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de PHISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61250 ÉcouvesSiègeActif
933 107 740 00013 · ouvert le 17 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de PHISA
INPIComptes annuels de PHISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHISA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 février 2025 · N° 24/08148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/13830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/17378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-18.921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 25 mars 2011 · N° 09/22809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHISA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-18 · Début d'activité : 2024-09-17
- création
Date d'effet : 18 septembre 2024
Questions fréquentes sur PHISA
Quel est le numéro SIREN de PHISA ?
Le numéro SIREN de PHISA est 933 107 740. Le SIRET de son siège social est 933 107 740 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38933107740.
Qui dirige PHISA ?
PHISA est dirigée par Philippe GAUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PHISA ?
Le siège social de PHISA est situé 9 ALL des Thuyas, 61250 Écouves.
PHISA est-elle toujours en activité ?
Oui, PHISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHISA.
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