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983 098 765

Active
Siren983 098 765Entrepreneur individuel HondschooteCréée le 18 janvier 2024

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Fiche d'identité de 983 098 765

Dénomination
983 098 765
SIREN
983 098 765
SIRET (siège)
983 098 765 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55983098765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 098 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
18 janvier 2024
Siège social
Hondschoote
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 098 765

Couture et création

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 983 098 765

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 098 765

1 établissement, dont 1 en activité.

  • HondschooteSiègeActif

    983 098 765 00016 · ouvert le 28 décembre 2023 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 983 098 765

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 098 765

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 098 765. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 098 765 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 098 765

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-28

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2024