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PHM 44

Active
Siren499 478 378SCI69290 CRAPONNECréée le 29 août 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,0 k€
Effectif
Non publié

PHM 44 est une SCI immatriculée le 29 août 2007 sous le numéro SIREN 499 478 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 590 av Pierre Auguste Roiret Parc d Activite les Tourrais, 69290 Craponne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES BERNARD, autre.

Fiche d'identité de PHM 44

Dénomination
PHM 44
SIREN
499 478 378
SIRET (siège)
499 478 378 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01499478378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 478 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2007
Siège social
590 AV PIERRE AUGUSTE ROIRET PARC D ACTIVITE LES TOURRAIS, 69290, CRAPONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHM 44

Acquisition, administration, location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de PHM 44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHM 44

JB

JACQUES BERNARD

Autre

Depuis la création (29 août 2007) · 19 ans

J

JB FINANCES BELGIQUE

Autre

Depuis la création (29 août 2007) · 19 ans

Établissements de PHM 44

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69290 CRAPONNESiègeActif

    499 478 378 00015 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PHM 44

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de PHM 44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHM 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHM 44

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHM 44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHM 44 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHM 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHM 44

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2007

Questions fréquentes sur PHM 44

Quel est le numéro SIREN de PHM 44 ?

Le numéro SIREN de PHM 44 est 499 478 378. Le SIRET de son siège social est 499 478 378 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01499478378.

Qui dirige PHM 44 ?

PHM 44 est dirigée par JACQUES BERNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PHM 44 ?

Le siège social de PHM 44 est situé 590 av Pierre Auguste Roiret Parc d Activite les Tourrais, 69290 Craponne.

PHM 44 est-elle toujours en activité ?

Oui, PHM 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHM 44 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHM 44.