PHOCEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
PHOCEA est une SCI immatriculée le 23 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 721 779. Elle est domiciliée 120 bd de la Liberation Chez M.pascal Cuccaro, 13004 Marseille 4e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCAL CUCCARO, gérant.
Fiche d'identité de PHOCEA
INSEE- Dénomination
- PHOCEA
- SIREN
- 422 721 779
- SIRET (siège)
- 422 721 779 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56422721779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 721 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 avril 1999
- Siège social
- 120 BD DE LA LIBERATION CHEZ M.PASCAL CUCCARO, 13004, MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PHOCEA
Propriété, administration et exploitation par bail de location d'immeubles batis et non batis
Finances de PHOCEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHOCEA
INSEEÉtablissements de PHOCEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13004 MARSEILLE 4E ARRONDISSEMENTSiègeActif
422 721 779 00011 · ouvert le 21 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de PHOCEA
INPIComptes annuels de PHOCEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHOCEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHOCEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHOCEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHOCEA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 26 août 2026 · N° 24/04987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 26/03387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 26/03388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/06551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/04656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/04844
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/05845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 13 octobre 2025 · N° J2025000604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00501
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/03627
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/04960
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/09788
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L01288
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/10019
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01683
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/06236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/07562
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/03486
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Décision du 15 décembre 2023 · N° 19/15338
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Décision du 09 juin 2023 · N° 19/19306
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/08512
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Décision du 28 janvier 2015 · N° 14/02975
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Décision du 14 décembre 2000 · N° 00-83.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHOCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHOCEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 1999
Questions fréquentes sur PHOCEA
Quel est le numéro SIREN de PHOCEA ?
Le numéro SIREN de PHOCEA est 422 721 779. Le SIRET de son siège social est 422 721 779 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56422721779.
Qui dirige PHOCEA ?
PHOCEA est dirigée par PASCAL CUCCARO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PHOCEA ?
Le siège social de PHOCEA est situé 120 bd de la Liberation Chez M.pascal Cuccaro, 13004 Marseille 4e Arrondissement.
PHOCEA est-elle toujours en activité ?
Oui, PHOCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHOCEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHOCEA.
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