PHOCEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PHOCEA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 601 521. Elle est domiciliée 15 av du General de Gaulle, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.
Fiche d'identité de PHOCEA
INSEE- Dénomination
- PHOCEA
- SIREN
- 500 601 521
- SIRET (siège)
- 500 601 521 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38500601521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 601 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 01 octobre 2007
- Siège social
- 15 AV DU GENERAL DE GAULLE, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PHOCEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHOCEA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PHOCEA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64000 PAUSiègeFermé
500 601 521 00015 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de PHOCEA
INPIComptes annuels de PHOCEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHOCEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHOCEA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHOCEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 septembre 2008. Clôturée le 05 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mai 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juin 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHOCEA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 26 août 2026 · N° 24/04987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 26/03387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 26/03388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/06551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/04656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/04844
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/05845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 13 octobre 2025 · N° J2025000604
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00501
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/01930
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/03627
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/04960
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/09788
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Décision du 06 juin 2025 · N° 21/10019
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Décision du 14 décembre 2000 · N° 00-83.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHOCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHOCEA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2007
Questions fréquentes sur PHOCEA
Quel est le numéro SIREN de PHOCEA ?
Le numéro SIREN de PHOCEA est 500 601 521. Le SIRET de son siège social est 500 601 521 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38500601521.
Où se situe le siège social de PHOCEA ?
Le siège social de PHOCEA est situé 15 av du General de Gaulle, 64000 Pau.
PHOCEA est-elle toujours en activité ?
Oui, PHOCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHOCEA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHOCEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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