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PHOCEA MOD

Active
Siren400 631 248SARL13001 MARSEILLE 1Créée le 15 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PHOCEA MOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 631 248. Son siège social est situé 27 rue Francis Davso, 13001 Marseille 1. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de PHOCEA MOD

Dénomination
PHOCEA MOD
SIREN
400 631 248
SIRET (siège)
400 631 248 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27400631248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 631 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
15 mars 1995
Siège social
27 RUE FRANCIS DAVSO, 13001, MARSEILLE 1
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PHOCEA MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHOCEA MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHOCEA MOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé

    400 631 248 00012 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 524C

Documents juridiques de PHOCEA MOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de PHOCEA MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHOCEA MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHOCEA MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHOCEA MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHOCEA MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHOCEA MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHOCEA MOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1995

Questions fréquentes sur PHOCEA MOD

Quel est le numéro SIREN de PHOCEA MOD ?

Le numéro SIREN de PHOCEA MOD est 400 631 248. Le SIRET de son siège social est 400 631 248 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27400631248.

Où se situe le siège social de PHOCEA MOD ?

Le siège social de PHOCEA MOD est situé 27 rue Francis Davso, 13001 Marseille 1.

PHOCEA MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, PHOCEA MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHOCEA MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHOCEA MOD.

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