PHOCEANNE
ActivePHOCEANNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 843 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Imp des Cypres Mas la Boheme, 84300 Cavaillon. L'entreprise déclare le code NAF 361G comme activité principale.
Fiche d'identité de PHOCEANNE
INSEE- Dénomination
- PHOCEANNE
- SIREN
- 411 843 287
- SIRET (siège)
- 411 843 287 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36411843287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 843 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 361G
- Date de création
- 30 mai 1997
- Siège social
- 38 IMP DES CYPRES MAS LA BOHEME, 84300, CAVAILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PHOCEANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHOCEANNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PHOCEANNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84300 CAVAILLONSiègeFermé
411 843 287 00011 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 361G
Documents juridiques de PHOCEANNE
INPIConformité de PHOCEANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHOCEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHOCEANNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/04453
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/03705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHOCEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PHOCEANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 1997
Questions fréquentes sur PHOCEANNE
Quel est le numéro SIREN de PHOCEANNE ?
Le numéro SIREN de PHOCEANNE est 411 843 287. Le SIRET de son siège social est 411 843 287 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36411843287.
Où se situe le siège social de PHOCEANNE ?
Le siège social de PHOCEANNE est situé 38 Imp des Cypres Mas la Boheme, 84300 Cavaillon.
PHOCEANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, PHOCEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHOCEANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHOCEANNE.
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