PHOEBUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PHOEBUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2007, identifiée par le SIREN 491 181 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Grande avenue, 60260 Lamorlaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.
Fiche d'identité de PHOEBUS
INSEE- Dénomination
- PHOEBUS
- SIREN
- 491 181 699
- SIRET (siège)
- 491 181 699 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67491181699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 181 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 26 juillet 2007
- Siège social
- 36 GRANDE AVENUE, 60260, LAMORLAYE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de PHOEBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHOEBUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PHOEBUS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 60260 LAMORLAYESiègeFermé
491 181 699 00019 · ouvert le 17 juin 2006 · NAF 453F
- 75010 PARIS 10Fermé
491 181 699 00027 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4322B
- 19270 USSACFermé
491 181 699 00035 · ouvert le 10 septembre 2007 · NAF 4322B
Documents juridiques de PHOEBUS
INPIComptes annuels de PHOEBUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHOEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHOEBUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHOEBUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mars 2008. Clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mars 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frechou 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHOEBUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/03120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/03124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/15290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/09830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/08220
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/02106
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/00920
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/04175
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/05251
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/16286
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Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-11.442
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 1997 · N° 96-11.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-18.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHOEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHOEBUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frechou 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2007
Questions fréquentes sur PHOEBUS
Quel est le numéro SIREN de PHOEBUS ?
Le numéro SIREN de PHOEBUS est 491 181 699. Le SIRET de son siège social est 491 181 699 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67491181699.
Où se situe le siège social de PHOEBUS ?
Le siège social de PHOEBUS est situé 36 Grande avenue, 60260 Lamorlaye.
PHOEBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, PHOEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHOEBUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHOEBUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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