PHOEBUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PHOEBUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 210 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che de Cassou Lotissement le Cervin, 64121 Serres-Castet. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par OLIVIER JONCA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PHOEBUS
INSEE- Dénomination
- PHOEBUS
- SIREN
- 898 210 166
- SIRET (siège)
- 898 210 166 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95898210166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 210 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 14 avril 2021
- Siège social
- 12 CHE DE CASSOU LOTISSEMENT LE CERVIN, 64121, SERRES-CASTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PHOEBUS
Achat en vue de la revente de tous biens mobiliers ou immobiliers, lotisseur, promoteur immobilier, prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales,
Finances de PHOEBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHOEBUS
INSEEÉtablissements de PHOEBUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64121 SERRES-CASTETSiègeActif
898 210 166 00010 · ouvert le 26 mars 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de PHOEBUS
INPIComptes annuels de PHOEBUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHOEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHOEBUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHOEBUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2024. Clôturée le 28 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juillet 2025 · publié le 03 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2024 · publié le 13 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Octobre 2024, désignant liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHOEBUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/03120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/03124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/15290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/09830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/08220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/04175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/05251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/16286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-44.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-11.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 1997 · N° 96-11.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-18.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHOEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHOEBUS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Octobre 2024, désignant liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-14 · Début d'activité : 2021-03-26
- création
Date d'effet : 14 avril 2021
Questions fréquentes sur PHOEBUS
Quel est le numéro SIREN de PHOEBUS ?
Le numéro SIREN de PHOEBUS est 898 210 166. Le SIRET de son siège social est 898 210 166 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95898210166.
Qui dirige PHOEBUS ?
PHOEBUS est dirigée par OLIVIER JONCA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PHOEBUS ?
Le siège social de PHOEBUS est situé 12 Che de Cassou Lotissement le Cervin, 64121 Serres-Castet.
PHOEBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, PHOEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHOEBUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHOEBUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
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