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PHON'ACCESS

Active
Siren523 804 391SARL06200 NiceCréée le 29 juillet 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PHON'ACCESS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 804 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE 3 Rue Jean Vigo, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4742Z comme activité principale. KARIM OUESLATI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PHON'ACCESS

Dénomination
PHON'ACCESS
SIREN
523 804 391
SIRET (siège)
523 804 391 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90523804391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 804 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4742Z
Date de création
29 juillet 2010
Siège social
3 RUE 3 Rue Jean Vigo, 06200, Nice
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de PHON'ACCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHON'ACCESS

KO

KARIM OUESLATI

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de PHON'ACCESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06200 NiceSiègeFermé

    523 804 391 00010 · ouvert le 08 juillet 2010 · NAF 4742Z

Documents juridiques de PHON'ACCESS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de PHON'ACCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHON'ACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHON'ACCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHON'ACCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2015. Clôturée le 02 février 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Karim OUESLATI pour une durée de 4 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHON'ACCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHON'ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHON'ACCESS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Karim OUESLATI pour une durée de 4 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Début d'activité : 2010-07-08

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2010

Questions fréquentes sur PHON'ACCESS

Quel est le numéro SIREN de PHON'ACCESS ?

Le numéro SIREN de PHON'ACCESS est 523 804 391. Le SIRET de son siège social est 523 804 391 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90523804391.

Qui dirige PHON'ACCESS ?

PHON'ACCESS est dirigée par KARIM OUESLATI, gérant.

Où se situe le siège social de PHON'ACCESS ?

Le siège social de PHON'ACCESS est situé 3 RUE 3 Rue Jean Vigo, 06200 Nice.

PHON'ACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, PHON'ACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHON'ACCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHON'ACCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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