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PHONE NET

Active
Siren509 362 281SARL13160 CHATEAURENARDCréée le 05 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 362 281, PHONE NET est une SARL créée le 5 novembre 2008. Elle est domiciliée 8 rue Calade, 13160 Chateaurenard. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de PHONE NET

Dénomination
PHONE NET
SIREN
509 362 281
SIRET (siège)
509 362 281 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71509362281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 362 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
05 novembre 2008
Siège social
8 RUE CALADE, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PHONE NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHONE NET

Anciens dirigeants (1)

EK

El Bachir KASMI

Gérant(e) · de novembre 2008 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PHONE NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeFermé

    509 362 281 00016 · ouvert le 05 novembre 2008 · NAF 4778C

Documents juridiques de PHONE NET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de PHONE NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHONE NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHONE NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHONE NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2012. Clôturée le 18 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mars 2012 désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHONE NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHONE NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHONE NET

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mars 2012 désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculée le 2008-12-10 · Début d'activité : 2008-11-05

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2008

Questions fréquentes sur PHONE NET

Quel est le numéro SIREN de PHONE NET ?

Le numéro SIREN de PHONE NET est 509 362 281. Le SIRET de son siège social est 509 362 281 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71509362281.

Où se situe le siège social de PHONE NET ?

Le siège social de PHONE NET est situé 8 rue Calade, 13160 Chateaurenard.

PHONE NET est-elle toujours en activité ?

Oui, PHONE NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHONE NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHONE NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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