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PHONEME

Active
Siren397 613 969SARL21350 CHARNYCréée le 27 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 613 969, PHONEME est une SARL créée le 27 juin 1994. Elle est domiciliée rue St Antoine, 21350 Charny. Son activité principale relève du code NAF 921D.

Fiche d'identité de PHONEME

Dénomination
PHONEME
SIREN
397 613 969
SIRET (siège)
397 613 969 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36397613969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 613 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
921D
Date de création
27 juin 1994
Siège social
RUE ST ANTOINE, 21350, CHARNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PHONEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHONEME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHONEME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21350 CHARNYSiègeFermé

    397 613 969 00013 · ouvert le 27 juin 1994 · NAF 921D

Documents juridiques de PHONEME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de PHONEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHONEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHONEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHONEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHONEME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHONEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHONEME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1994

Questions fréquentes sur PHONEME

Quel est le numéro SIREN de PHONEME ?

Le numéro SIREN de PHONEME est 397 613 969. Le SIRET de son siège social est 397 613 969 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36397613969.

Où se situe le siège social de PHONEME ?

Le siège social de PHONEME est situé rue St Antoine, 21350 Charny.

PHONEME est-elle toujours en activité ?

Oui, PHONEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHONEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHONEME.

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