PHONITIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PHONITIVE est une SAS immatriculée le 29 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 708 041. Son siège social est situé 815 La Pyreneenne Prologue 1, 31670 Labege. L'entreprise déclare le code NAF 5829A comme activité principale.
Fiche d'identité de PHONITIVE
INSEE- Dénomination
- PHONITIVE
- SIREN
- 512 708 041
- SIRET (siège)
- 512 708 041 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR82512708041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 708 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5829A
- Date de création
- 29 mai 2009
- Siège social
- 815 LA PYRENEENNE PROLOGUE 1, 31670, LABEGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PHONITIVE
Édition de logiciels système et de réseau
Finances de PHONITIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHONITIVE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PHONITIVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31670 LABEGESiègeActif
512 708 041 00029 · ouvert le 23 décembre 2011 · NAF 5829A
- 31400 TOULOUSEFermé
512 708 041 00011 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 5829A
Documents juridiques de PHONITIVE
INPIComptes annuels de PHONITIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHONITIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHONITIVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHONITIVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 septembre 2014. Clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 février 2015 · publié le 19 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 09 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PHONITIVE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHONITIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHONITIVE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
LEMOINE Guillaume nom d'usage : LEMOINE n'est plus gérant. LEMOINE Guillaume nom d'usage : LEMOINE devient président.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 29 mai 2009
Marques déposées par PHONITIVE
INPIPHONITIVE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeRingbuilder
N° 3951997 · Déposée le 08 octobre 2012 · Marque verbale
Classes 9, 41, 42 · expirée le 08 octobre 2022
- Demande totalement rejetéePhoniware
N° 3872563 · Déposée le 08 novembre 2011 · Marque verbale
Classes 9, 38, 42
- Marque expiréePhonikit
N° 3727710 · Déposée le 06 avril 2010 · Marque verbale
Classes 9, 38, 42 · expirée le 06 avril 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PHONITIVE
Quel est le numéro SIREN de PHONITIVE ?
Le numéro SIREN de PHONITIVE est 512 708 041. Le SIRET de son siège social est 512 708 041 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82512708041.
Où se situe le siège social de PHONITIVE ?
Le siège social de PHONITIVE est situé 815 La Pyreneenne Prologue 1, 31670 Labege.
PHONITIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, PHONITIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHONITIVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHONITIVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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